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Aide à la déclaration des ESR - Critères ASN
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Echelle INES de classement des incidents et accidents nucléaires.
(International Nuclear and Radiological Event Scale) |
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DESCRIPTION ET NIVEAU INES |
POPULATION ET ENVIRONNEMENT | BARRIÈRES ET CONTRÔLES RADIOLOGIQUES DANS LES INSTALLATIONS | DÉFENSE EN PROFONDEUR | |
7 | ACCIDENT MAJEUR | Rejet majeur de matières radioactives avec des effets considérables sur la santé et l’environnement exigeant la mise en oeuvre des contre-mesures prévues, voire plus. | ||
6 | ACCIDENT GRAVE | Rejet important de matières radioactives exigeant probablement la mise en oeuvre des contre-mesures prévues. | ||
5 | ACCIDENT AYANT DES CONSÉQUENCES ÉTENDUES | Rejet limité de matières radioactives exigeant probablement la mise en oeuvre de certaines des contre-mesures prévues • Plusieurs décès radio-induits. | Endommagement grave du coeur du réacteur • Rejet de grandes quantités de matières radioactives dans l’installation avec une probabilité élevée d’exposition importante du public. Ceci pourrait résulter d’un accident de criticité ou d’un incendie majeur. | |
4 | ACCIDENT AYANT DES CONSÉQUENCES LOCALES | Rejet mineur de matières radioactives n’exigeant probablement pas la mise en oeuvre de contre-mesures prévues autres que la surveillance des aliments locaux • Au moins un décès radio-induit. | Fusion ou endommagement du combustible provoquant le rejet de plus de 0,1 % de la radioactivité du coeur • Rejet de quantités importantes de matières radioactives dans l’installation avec une probabilité élevée d’exposition importante du public. | |
3 | INCIDENT GRAVE | Exposition dépassant dix fois la limite annuelle réglementaire pour les travailleurs • Effets sanitaires déterministes non létaux (brûlures,par exemple) radio-induits. | Débits d’exposition de plus de 1 Sv/h dans une zone de travail • Contamination grave d’une zone censée ne pas être contaminée de par sa conception, avec une faible probabilité d’exposition importante du public. | Accident évité de peu dans une centrale nucléaire avec défaillance de toutes les dispositions en matière de sûreté • Perte ou vol de sources scellées de haute activité • Erreur de livraison d’une source scellée de haute activité, sans procédures adéquates pour y faire face. |
2 | INCIDENT | Exposition d’un membre du public dépassant 10 mSv • Exposition d’un travailleur dépassant les limites annuelles réglementaires. | Intensité de rayonnement dans une zone de travail dépassant 50 mSv/h • Contamination importante dans une zone d’une installation censée ne pas être contaminée de par sa conception. | Défaillances importantes des dispositions en matière de sûreté, sans conséquences réelles • Découverte d’une source scellée orpheline, d’un appareil ou d’un colis de haute activité sans défaillance des dispositions en matière de sûreté • Emballage incorrect d’une source scellée de haute activité. |
1 | ANOMALIE | Surexposition d’un membre du public dépassant les limites annuelles réglementaires • Problèmes mineurs liés aux composants de sûreté, avec maintien d’une solide défense en profondeur • Perte ou vol d’une source, d’un appareil ou d’un colis de faible activité. | ||
0 | ECART | AUCUNE IMPORTANCE DU POINT DE VUE DE LA SÛRETÉ |